{"id":80800,"date":"2022-07-20T13:20:11","date_gmt":"2022-07-20T10:20:11","guid":{"rendered":"https:\/\/lawoffice.org.il\/is-it-easy-to-start-a-business-in-israel\/"},"modified":"2023-03-21T11:47:38","modified_gmt":"2023-03-21T09:47:38","slug":"creer-une-entreprise-en-israel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/creer-une-entreprise-en-israel\/","title":{"rendered":"Est-il facile de cr\u00e9er une entreprise en Isra\u00ebl\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p dir=\"ltr\">Isra\u00ebl est un petit pays mais dot\u00e9 d&rsquo;une \u00e9conomie forte et stable. Cr\u00e9er une entreprise en Isra\u00ebl, m\u00eame en tant que ressortissant \u00e9tranger, est facile par rapport \u00e0 plus de 190 autres pays dans le monde, selon le rapport <a href=\"https:\/\/www.doingbusiness.org\/content\/dam\/doingBusiness\/country\/i\/israel\/ISR.pdf\">Doing Business report of 2020<\/a> \u2013 \u00ab\u00a0Economic Profile of Israel\u00a0\u00bb. Isra\u00ebl est appel\u00e9 la \u00ab\u00a0Startup Nation\u00a0\u00bb, connue pour ses innovations et ses technologies. Mais d&rsquo;un autre c\u00f4t\u00e9, de nombreux secteurs du gouvernement sont tr\u00e8s bureaucratiques et insistent pour appliquer des lois et des r\u00e8glements d\u00e9pass\u00e9s, dont certains remontent \u00e0 avant la cr\u00e9ation de l&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;Isra\u00ebl.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Notre cabinet d&rsquo;avocats en Isra\u00ebl aide les clients locaux et internationaux \u00e0 enregistrer une entreprise en Isra\u00ebl, \u00e0 obtenir un visa pour Isra\u00ebl, \u00e0 acheter des biens, \u00e0 signer des contrats, \u00e0 employer des travailleurs et fournit toute l&rsquo;assistance juridique n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer une entreprise prosp\u00e8re en Isra\u00ebl. Si vous \u00eates un investisseur am\u00e9ricain qui souhaite cr\u00e9er une entreprise en Isra\u00ebl, ou investir dans une entreprise locale pour recevoir un visa pour Isra\u00ebl, vous trouverez peut-\u00eatre utile notre article sur le <a href=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/en\/b-5-visa\/\">visa B-5 <\/a>\u00a0pour les citoyens am\u00e9ricains.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">La plupart des Isra\u00e9liens qui sont en contact avec des particuliers et des entreprises \u00e9trang\u00e8res peuvent parler un anglais correct et sont heureux de faire des affaires avec des investisseurs internationaux. Le r\u00e9cent rapport du projet \u00ab\u00a0Doing Business\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;Isra\u00ebl est l&rsquo;une des 42 \u00e9conomies qui ont r\u00e9alis\u00e9 les plus grandes am\u00e9liorations dans plus de trois aspects concernant l&rsquo;\u00e9tablissement des entreprises. L&rsquo;avocat Michael Decker fournit des informations sur le rapport \u00ab\u00a0Doing Business\u00a0\u00bb dans cet article ; il explique les principales proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e en Isra\u00ebl, l&rsquo;obtention d&rsquo;un permis de construire, le raccordement \u00e0 la compagnie d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 et plus encore.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\"><strong>\u00ab\u00a0Doing Business\u00a0\u00bb Report <\/strong><\/h4>\n<p dir=\"ltr\">\u00ab\u00a0Doing Business\u00a0\u00bb est un projet qui r\u00e9alise une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e des co\u00fbts, des exigences et des proc\u00e9dures pour les petites et moyennes entreprises locales \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dans 190 pays, et cr\u00e9e des classements pour chacun d&rsquo;entre eux.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Le rapport 2020 r\u00e9alis\u00e9 par le \u00ab\u00a0Doing Business\u00a0\u00bb indique qu&rsquo;Isra\u00ebl a fait un bond significatif, passant de la 49e \u00e0 la 35e place en mati\u00e8re de facilit\u00e9 de faire des affaires. En cons\u00e9quence, comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise en Isra\u00ebl est rapide et facile. Les proc\u00e9dures qui ont obtenu les meilleurs classements quantitatifs sont le paiement des imp\u00f4ts, la protection des investisseurs minoritaires, la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise et le r\u00e8glement de l&rsquo;insolvabilit\u00e9.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\"><strong>Cr\u00e9ation d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e en Isra\u00ebl<\/strong><\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Pour \u00e9tablir une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e en Isra\u00ebl, un certain nombre d&rsquo;\u00e9tapes doivent \u00eatre suivies :<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li>Les documents d&rsquo;enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9, tels que la demande d&rsquo;enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9, la d\u00e9claration (affidavit) du directeur initial attestant qu&rsquo;il est comp\u00e9tent pour exercer cette fonction, et les signatures des actionnaires initiaux sur les statuts, doivent \u00eatre authentifi\u00e9s par un avocat isra\u00e9lien. En moyenne, cette proc\u00e9dure prend deux jours et co\u00fbte environ 1 862 NIS + TVA.<\/li>\n<li>D\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une demande aupr\u00e8s du greffier du minist\u00e8re de la justice. Cette proc\u00e9dure prend \u00e9galement deux jours et co\u00fbte 2 645 NIS et 2 176 NIS (en ligne).<\/li>\n<li>S&rsquo;inscrire aux imp\u00f4ts et \u00e0 la TVA aupr\u00e8s du minist\u00e8re des finances, du d\u00e9partement de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et de l&rsquo;Institut national d&rsquo;assurance. En s&rsquo;inscrivant aupr\u00e8s du minist\u00e8re des finances, l&rsquo;entreprise sera automatiquement enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l&rsquo;Institut national d&rsquo;assurance. La proc\u00e9dure d&rsquo;enregistrement est gratuite et prend 7 jours.<\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\">Vous trouverez plus d&rsquo;informations sur notre site web, dans <a href=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/en\/israeli-company-registration\/\">cet article<\/a>, sur le processus d&rsquo;enregistrement d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\"><strong>Proc\u00e9dures relatives aux permis de construire<\/strong><\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Pour obtenir l&rsquo;autorisation de commencer une construction en Isra\u00ebl, vous devez d&rsquo;abord soumettre une demande \u00e0 l&rsquo;autorit\u00e9 municipale locale. Cette d\u00e9marche n\u00e9cessite l&rsquo;assistance d&rsquo;un architecte, d&rsquo;un ing\u00e9nieur et parfois d&rsquo;un avocat. Vous pouvez lire plus d&rsquo;informations sur les plans de construction municipaux dans <a href=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/en\/municipal-building-plan\/\">cet article<\/a> de notre site web.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Voici les \u00e9tapes n\u00e9cessaires pour obtenir un permis de construire en Isra\u00ebl, ainsi qu&rsquo;une \u00e9valuation des d\u00e9lais et des co\u00fbts, selon le rapport <em><u>Doing Business in Israel<\/u><\/em> pour l&rsquo;ann\u00e9e 2020\u00a0:<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li>Demande d\u2019informations \u00e0 la municipalit\u00e9 concernant le terrain. Cela prend 30 jours et co\u00fbte 193 NIS. Une demande de plan d&rsquo;arpentage peut \u00eatre soumise simultan\u00e9ment, ce qui prend 7 jours et co\u00fbte 1 710 NIS.<\/li>\n<li>Obtention du permis de construire aupr\u00e8s du comit\u00e9 local. Cela prend 135 jours et co\u00fbte, en moyenne, 42 556 NIS.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s avoir obtenu le permis de construire, il est n\u00e9cessaire d&rsquo;obtenir un rapport de marquage de la part du g\u00e9om\u00e8tre agr\u00e9\u00e9, ce qui est gratuit et prend 7 jours.<\/li>\n<li>Inspection externe des b\u00e2timents qui pr\u00e9pare un rapport sur la s\u00e9curit\u00e9 de la construction et l&rsquo;\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9rale. Cette proc\u00e9dure ne prend qu&rsquo;une journ\u00e9e et co\u00fbte 24 600 NIS.<\/li>\n<li>Un certificat d&rsquo;ach\u00e8vement. Ce service est gratuit et prend un jour.<\/li>\n<li>Une inspection du service des incendies. Ce service est gratuit et prend une journ\u00e9e.<\/li>\n<li>Une approbation du Front Command, puisque la construction doit assurer un abri anti-bombes, elle est gratuite, et prend 2 jours.<\/li>\n<li>Une inspection de l&rsquo;autorit\u00e9 locale. Gratuite et prend un jour.<\/li>\n<li>Un certificat d&rsquo;ach\u00e8vement de l&rsquo;autorit\u00e9 locale. Gratuit et prend 7 jours.<\/li>\n<li>Demande de raccordement au r\u00e9seau d&rsquo;eau et d&rsquo;\u00e9gouts pour le b\u00e2timent. Cela prend 14 jours et co\u00fbte 57 000 NIS.<\/li>\n<\/ul>\n<h4 dir=\"ltr\"><strong>Enregistrement de la propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h4>\n<p dir=\"ltr\">La question du droit immobilier et de la propri\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl est tr\u00e8s complexe par rapport \u00e0 d&rsquo;autres pays. La plupart des terres d&rsquo;Isra\u00ebl appartiennent au gouvernement, leur utilisation est donc limit\u00e9e et il sera difficile pour les citoyens \u00e9trangers de les acheter ou m\u00eame de les louer. En outre, les lois isra\u00e9liennes sur la propri\u00e9t\u00e9 sont encore fond\u00e9es en partie sur des lois datant de l&rsquo;\u00e9poque du mandat britannique et m\u00eame de l&rsquo;Empire ottoman, bien avant la cr\u00e9ation de l&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;Isra\u00ebl en 1948. C&rsquo;est l&rsquo;une des raisons pour lesquelles le recours \u00e0 <a href=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/en\/israel-real-estate-lawyers\/\">un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit immobilier <\/a>\u00a0pour vous assister dans l&rsquo;achat d&rsquo;une propri\u00e9t\u00e9, en plus d&rsquo;un agent immobilier, est une exigence pour tout citoyen \u00e9tranger qui ach\u00e8te ou loue une propri\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\"><strong>Voici les \u00e9tapes de base \u00e0 suivre pour enregistrer une propri\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl\u00a0:<\/strong><\/h4>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li>Obtention d&rsquo;un extrait d&rsquo;enregistrement foncier aupr\u00e8s du bureau du registre foncier. Il est possible de recevoir l&rsquo;extrait en ligne en moins d&rsquo;un jour pour 15 NIS.<\/li>\n<li>V\u00e9rifier le dossier de la municipalit\u00e9 et obtenir un quitus fiscal de la municipalit\u00e9. Si toutes les taxes municipales sont pay\u00e9es, la municipalit\u00e9 pr\u00e9pare alors un certificat de transfert de titre. Ce processus de certification dure 25 jours et co\u00fbte 111,9 NIS.<\/li>\n<li>D\u00e9poser un rapport sur la transaction aupr\u00e8s de l&rsquo;administration fiscale. Cette proc\u00e9dure dure 21 jours et co\u00fbte NIS 448, 381,15<\/li>\n<li>Faire r\u00e9diger par un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans l&rsquo;immobilier un contrat de vente-achat, ce qui prend 4 jours et co\u00fbte 85 939,72 NIS.<\/li>\n<li>S&rsquo;inscrire au registre foncier r\u00e9gional. Cela prend 7 jours et co\u00fbte 38 NIS.<\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Proc\u00e9dures relatives au raccordement \u00e9lectrique<\/strong><\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li>Faire une demande de raccordement \u00e0 l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9. La demande doit contenir le permis de construire, des informations sur la tension \u00e9lectrique requise, les sp\u00e9cifications du b\u00e2timent et la date \u00e0 laquelle l&rsquo;entreprise a besoin d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9. Par la suite, la Soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9cisera les co\u00fbts initiaux et exigera 10 % du paiement \u00e0 l&rsquo;avance. Ce processus est par ailleurs gratuit et prend environ 11 jours.<\/li>\n<li>Processus complet de coordination technique. Pendant les 33 jours, l&rsquo;accord entre le client et l&rsquo;IEC commence \u00e0 fonctionner. Par cons\u00e9quent, \u00e0 la fin du processus de coordination technique, la CEI envoie au client la facture pour le reste du paiement (70%).<\/li>\n<li>Attendre l&rsquo;ach\u00e8vement des travaux externes par la CEI. Pour commencer les travaux externes, le client paie les 70% requis. L&rsquo;ach\u00e8vement prend 60 jours et co\u00fbte 19 902,95 NIS. L&rsquo;inspection du c\u00e2blage interne et l&rsquo;installation du compteur prennent une journ\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h4 dir=\"ltr\"><strong>Contactez-nous<\/strong><\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Nous esp\u00e9rons que ces informations ont r\u00e9pondu \u00e0 la question &#8211; Est-il facile de cr\u00e9er une entreprise en Isra\u00ebl ? Si vous avez besoin d&rsquo;une assistance juridique en Isra\u00ebl ou si vous avez des questions, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n<p>[author_and_contact_info]<\/p>\n<div class=\"SnapLinksContainer\" dir=\"ltr\" style=\"margin-left: 0px; margin-top: 0px; display: none;\">\n<div class=\"SL_SelectionRect\">\n<div class=\"SL_SelectionLabel\"><\/div>\n<\/div>\n<p><!-- Used for easily cloning the properly namespaced rect --><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Isra\u00ebl est un petit pays mais dot\u00e9 d&rsquo;une \u00e9conomie forte et stable. 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